Mentions légales et RGPD

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Société propriétaire du site:

SARL ESPACE DISTRIBUTION

Siret : 34443450100013

ESPACE DISTRIBUTION, 103 CHE DES ARGOULETS 31500 TOULOUSE

Editeur du Site :

SARL ESPACE DISTRIBUTION

Siret : 34443450100013

Responsable éditorial : M Georges CIMINATO

Adresse: ESPACE DISTRIBUTION, 103 CHE DES ARGOULETS 31500 TOULOUSE

Email : gciminato@aol.com

Site Web : https://www.espacedistributon.fr

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement :

EIRL YANN DUFFAIT

Adresse : 6 place bonnaterre 12000 RODEZ
Site Web : https://www.ydinformatique.fr/

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Services fournis :

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

L’Utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la SARL ESPACE DITRIBUTION , en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SARL ESPACE DITRIBUTION par courrier, accompagné d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

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AFFILIATION

Au travers de nos rencontres et de nos recherches nous lions des relations avec des personnes et des entreprises. Nous avons développé des relations d’affiliés avec ses derniers. Quand vous achetez un bien ou un service que nous vous présentons nous percevons un rémunération si vous les achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer.

Ces commissions nous permettent de générer une partie du chiffre d’affaires qui nous permet de développer gratuitement des services (comme l’application fizzy.horse) et de vous offrir autant de contenu gratuitement, donc merci si vous passez par mes liens pour acheter ces produits !

Nous ne recommanderons jamais un produit ou un service que nous n’estimons pas sincèrement être un produit de qualité et que je ne recommanderai pas à ma mère.

Nous comptons continuer à bâtir une relation de confiance avec vous sur du très long terme en vous apportant un énorme valeur !

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la SARL ESPACE DITRIBUTION au bénéfice de l’Utilisateur.

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En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la SARL ESPACE DITRIBUTION .

CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes conditions générales de services par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Utilisateurs et la SARL ESPACE DITRIBUTION .

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de services et le site sont régis par la loi Française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

CONTACT

Pour toute question ou information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter la SARL ESPACE DITRIBUTION à l’adresse e-mail suivante : gciminato@aol.com

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante: gciminato@aol.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la SARL ESPACE DITRIBUTION aux coordonnées suivantes:
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